C’est un point qu’on voit souvent négligé… et qui bloque les dossiers d’AGOA.
Si une société a déménagé avant la fin de l’exercice, il faut déclarer le transfert de siège AVANT de déposer les comptes.
Pourquoi ?
Parce que le greffe va comparer les informations du dépôt avec la fiche RCS.
Et si l’adresse figurant dans les comptes ou la décision de clôture ne correspond pas au siège enregistré… rejet.
C’est simple, mais implacable : Siège social non à jour = formalité bloquée
On a déjà eu le cas : Un expert-comptable nous contacte pour déposer une clôture au 31/12.
Tout est prêt… sauf que la société a déménagé en octobre. Aucun transfert déclaré.
Résultat :
Impossible de valider la clôture.
3 semaines de délai supplémentaires.
Et un client pas très serein à l’approche de son départ en vacances.
Dès qu’un transfert a lieu avant la clôture de l’exercice, la formalité doit être traitée avant l’AG.
Et en cas de doute, demandez-nous.
Chez MSB Formalités, on vous dit s’il faut passer le transfert d’abord, ou si vous pouvez enchaîner les deux.
Parfois, c’est possible… mais pas toujours !
