La Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) évolue, et ces changements auront un impact significatif sur les démarches des entreprises.
Depuis le 1er octobre, le délai d’opposition des créanciers ne commencera plus dès la publication dans un Journal d’Annonces Légales (JAL).
Le point de départ sera désormais la publication au BODACC.
L’objectif est de renforcer la transparence et protéger les créanciers. Mais pour les entreprises, ça veut aussi dire : attention redoublée sur vos formalités !
Et ce n’est pas tout... Les délais de dissolution par TUP échappent en partie aux dirigeants.
Pourquoi ? Parce que la publication au BODACC ne pourra se faire qu’après validation par le greffe.
Un passage obligé qui complique les prévisions et impose une synchronisation parfaite avec les étapes administratives.
Conséquence ? Une planification béton est indispensable pour éviter retards et surprises.
Vous êtes perdu dans tout ça et avez envie d’y voir plus clair ?
Chez MSB Formalités, nous sommes là pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques alors n’hésitez pas à nous contacter !
